Particularités de l’évaluation des micro-entreprises

Entreprises individuelles, beaucoup de questions et quelques réponses

Les micro ou micro-entreprises sont la forme la plus courante de PME en Suisse : près de 90% de toutes les entreprises emploient moins de dix personnes. Lors de l’évaluation d’entreprises de cette taille, les émotions sont souvent plus fortes que les budgets disponibles. La négociation sur le prix remplace alors rapidement toute discussion méthodique sur l’évaluation de l’entreprise.

Une « fixation du prix » plutôt qu’une « évaluation » ne sert toutefois les parties que lorsqu’elles sont d’accord ou doivent se mettre d’accord, comme c’est le cas lors d’une véritable vente. Il en va autrement pour les motifs d’évaluation dits dominés : En cas de divorce ou de litige successoral, un accord équitable doit être trouvé même pour les parties qui s’affrontent à armes inégales. Dans ce cas, le législateur fixe des règles plus ou moins précises et, à la fin, un tribunal veille à l’équilibre des intérêts.

Lors d’évaluations juridiquement nécessaires de ce type, il s’agit presque toujours d’estimer une « valeur vénale ». Selon le Tribunal fédéral, il s’agit de « la valeur que l’on pourrait normalement obtenir lors d’une vente dans le cadre d’une transaction commerciale ordinaire. C’est donc une approche technique ou juridiquement objective qui est déterminante et non une approche subjective et économique ». Il faut donc supposer une zone d’accord, simuler une détermination de prix.

Les fiduciaires et les conseillers agissent souvent en tant qu’experts en arbitrage et doivent estimer une valeur (valeur d’arbitrage) qui sert d’intermédiaire entre les deux parties. Cela doit se faire de manière impartiale et donc sans tenir compte de la situation personnelle concrète – donc subjective. Des hypothèses sont donc nécessaires. Dans la théorie de l’évaluation, on parle aussi d’évaluation objectivante. Celle-ci est intéressante et exigeante parce qu’elle « fait appel à l’ensemble […] des connaissances scientifiques ». Dans le monde pragmatique des PME, cela provoque parfois une certaine irritation : un « cas tragique d’amour non partagé ». Il s’agit donc d’un sujet intéressant pour l’Annuaire Finance et Comptabilité de cette année.

Dans le cadre de l’article suivant, nous abordons les particularités des micro-entreprises et montrons comment celles-ci peuvent être prises en compte lors d’une évaluation. Nous partons de l’idéal de l’estimation juridiquement nécessaire de la valeur vénale d’une micro-entreprise gérée comme une entreprise individuelle, par exemple en cas de divorce. Dans cette situation, il faut trouver pour toutes les questions des réponses aussi défendables et solides que possible devant les tribunaux. La pratique d’évaluation trouve alors d’elle-même des simplifications et des raccourcis pour les cas d’application qui s’en écartent.

Sur le plan méthodologique, nous supposons la meilleure pratique, c’est-à-dire une évaluation avec une méthode DCF. Cela n’exclut évidemment pas d’autres méthodes – méthode des praticiens ou multiples -. Nous sommes toutefois convaincus qu’une évaluation transparente et donc communicable est mieux réalisée avec une méthode DCF. Si d’autres méthodes sont utilisées, elles doivent néanmoins permettre de répondre aux questions que nous avons soulevées.

Lisez ici l’article complet de l’Annuaire Finance et Comptabilité 2022.