Coût du capital Circulaire 28

Et pourtant, ils bougent…

Presque obscurcies par les hautes ondes de Corona, des choses remarquables se sont produites dans l’évaluation fiscale des titres non cotés. Déjà avec effet pour les évaluations à partir du 01.01.2021, l’administration fiscale a ajusté la méthodologie de calcul du coût du capital.

Supplément d’illiquidité

Outre la révision du calcul du taux d’intérêt sans risque et de la prime de risque, l’illiquidité des parts d’actions non cotées sera également prise en compte à l’avenir : « Pour tenir compte de l’illiquidité, la somme des deux pourcentages non arrondis du taux d’intérêt sans risque et de la prime de risque sera augmentée de 17,65% » (note marginale 10). Cela correspond à une décote de 10% sur la valeur unitaire totale, à condition que la valeur de revenu et la valeur nette d’inventaire soient identiques avant l’ajout du taux de capitalisation.

Exemple

Revenu à capitaliser 1.000, taux de capitalisation (ancien) 7.00%, valeur du revenu capitalisé 14.286, valeur nette d’inventaire supposée être la même (14.286), donne une valeur d’action de 14.286. Si l’illiquidité est maintenant prise en compte avec une augmentation de 17. 65%, il en résulte un nouveau taux de capitalisation de 8,24% (7,00% x 1,1765), une nouvelle valeur de résultat capitalisé de 12 136 et – à valeur nette d’inventaire inchangée – une valeur d’action de 12 853 (pondération 2/3 de la valeur de résultat capitalisé et 1/3 de la valeur nette d’inventaire).

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