Méthode pratique et impôt sur la fortune: Judex calculat!

Alors que l’on pensait que tout avait été dit et écrit sur la méthode Praktiker, de nouveaux jugements intéressants rendus dans des affaires intéressantes font leur apparition. Dans l’affaire jugée par la Cour fiscale de recours de Zurich le 27 août 2024 (1 ST.2024.53), l’évolution négative d’une entreprise a entraîné une augmentation de l’impôt sur la fortune. Le jugement est définitif.

Le cas

La situation initiale était la suivante : une société holding non opérationnelle ne détient qu’une seule participation, qu’elle a acquise en 2016 pour environ 6,3 millions de francs suisses. Celle-ci a d’abord été incluse dans la valeur imposable de la holding à son coût d’acquisition, car ce prix d’achat est initialement considéré comme la valeur vénale conformément à la KS 28 (Rz. 2 Abs. 5).

Toutefois, cela ne s’applique que tant que la situation économique de la société ne change pas de manière significative. Selon le commentaire relatif à la norme KS 28, un « changement de 20 % du chiffre d’affaires » est notamment considéré comme un changement significatif.

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