L’évaluation de PME fondée en droit et défendable

L’évaluation d’entreprises relève davantage de l’art que de la science et, en matière d’art – tout comme d’évaluation d’ailleurs –, les avis peuvent fort bien diverger. Alors comment établir une évaluation d’entreprise qui soit bien fondée en droit et défendable? Quelles sont les méthodes recommandables pour valoriser des PME et comment les mettre en pratique? Ces questions et d’autres trouvent leurs réponses dans le présent article.

Introduction

De base, l’évaluation d’une société est une entreprise impossible puisqu’elle se projette dans l’avenir, lequel est tout sauf sûr. Il y a une centaine d’années, on parlait encore d’«apprentissage de l’appréciation» et non pas de théorie d’évaluation, ou valuation. Cette incertitude inhérente aux évaluations ne saurait toutefois conduire à une nonresponsabilité assumée. En effet, lorsque des évaluations sont requises sur le plan juridique – pour des raisons fiscales, successorales ou relevant du régime matrimonial –, les parties prenantes ne sont pas nécessairement disposées à en accepter les résultats. Beaucoup plus souvent que par le passé, celles-ci font l’objet d’un contrôle juridictionnel. Sachant qu’une fois établie, une expertise ne peut plus être «rappelée» sans autre forme de procès, il conviendrait, dès sa rédaction, de veiller à ce que l’évaluation soit juridiquement fondée et défendable. Le présent article donne des pistes en ce sens. Partant des particularités propres aux évaluations devant satisfaire à des exigences juridiques, les auteurs reviendront aussi sur le choix de la méthode idoine et sur son application appropriée.

Lisez ici l’article complet du TREX L’expert fiduciaire 3/2023.