Le Tribunal fédéral sur l’évaluation à l’aide de multiplicateurs: trop de bonnes choses?

Alors que la jurisprudence traite en détail des procédures de praticiens, les jugements concernant la méthode DCF sont rares et ceux concernant les multiplicateurs (en tout cas de notre part) sont introuvables. L’affaire jugée par le Tribunal fédéral le 18.02.2025 (9C_485/2024), qui portait sur l’évaluation fiscale de participations à l’aide d’un multiplicateur EBITDA, est d’autant plus passionnante. L’arrêt n’est pas volumineux, mais il est riche en contenu.

La pauvreté existe aussi à Monaco

Le cas en tant que tel est clair : une société fiduciaire ayant son siège en Suisse a acquis en 2018 80% d’une société monégasque pour un prix d’achat d’environ CHF 3,4 millions. Le prix d’achat (incontestablement conforme au marché) a été déterminé sur la base d’un multiple EBITDA de 5.

Un an plus tard, la participation a été entièrement amortie, ce qui a été justifié entre autres par un manque de rentabilité et apparemment aussi exigé par l’organe de révision. Selon les indications, la société était surendettée au bilan en 2019 et ne disposait d’aucune réserve latente notable.

Lisez ici l’article complet du blog.