Du nouveau sur un sujet bien connu: jurisprudence actuelle relative à la méthode pratique

Du point de vue de la théorie de l’évaluation, la méthode pratique est le «parent pauvre» de l’évaluation d’entreprise. Elle est toutefois très appréciée dans la pratique de l’évaluation et dans les évaluations fiscales. Il n’est donc pas surprenant que les tribunaux soient régulièrement amenés à se pencher sur certains aspects de son application. Cet article aborde les jugements récents.

Introduction

Quels sont les avantages et les inconvénients de la méthode pratique ? La circulaire n° 28 du 28 août 2008 (KS 28) régit l’évaluation des parts non cotées de sociétés de capitaux aux fins de l’impôt sur la fortune. La méthode qui y est décrite est considérée comme la version écrite de la méthode pratique, même si celle-ci n’est mentionnée à aucun endroit du document.

Les objections théoriques à la méthode pratique ne sont pas nouvelles. Dès 1946, Karl Käfer faisait remarquer que «la seule avantage de cette méthode est qu’elle évite de réfléchir». D’un point de vue pratique, la simplicité et la transparence de la méthode plaident en sa faveur. Certains aspects – le rapport entre le résultat et la substance, l’immobilisation du capital, les excédents de bénéfices et leur mise en péril par la concurrence – sont également reconnus, même si leur combinaison méthodologique dans une formule est douteuse. En conséquence, les recommandations professionnelles en matière d’évaluation d’entreprises n’autorisent la méthode pratique que «s’il est possible de supposer qu’elle aboutit à des résultats comparables à ceux obtenus avec des méthodes fondées sur la gestion d’entreprise». Néanmoins, la méthode pratique est la procédure standard utilisée par l’administration fiscale pour les évaluations fiscales. Les jugements discutés ci-dessous fournissent des indications sur son application dans des contextes fiscaux, mais aussi non fiscaux.

Lisez ici l’article complet tiré de SwissAccounting|Standard 4|2025 (en allemand).