Mise à jour sur l’évaluation des entreprises 2024

Actualités de la doctrine, de la pratique et de la jurisprudence en matière d’évaluation d’entreprise

Les évaluations d’entreprises sont le point de rencontre entre la théorie et la pratique, entre les économistes et les juristes. Cela crée une dynamique dans la théorie et la pratique de l’évaluation ainsi que dans la jurisprudence. Chaque année, l’« Update Evaluation d’entreprise » fait le point sur les développements actuels.

Introduction

Les entreprises et la manière dont elles génèrent de la valeur sont en constante évolution. Il en va de même pour leur évaluation (quelle est la valeur ?), leur jugement (à quel point la valeur est-elle juste ?) et leur répartition (à qui appartient la valeur ?). La doctrine, la pratique et la jurisprudence en matière d’évaluation reflètent ces changements. L’Update Evaluation d’entreprise présente régulièrement les développements actuels et significatifs pour la pratique professionnelle.

Cette année, les auteurs se penchent sur la jurisprudence actuelle en matière d’évaluation des jeunes entreprises, sur les exigences relatives aux expertises d’évaluation en bonne et due forme ainsi que sur les obligations de diligence particulières lors des opérations d’audit liées à l’évaluation. Au passage, le Tribunal fédéral s’est également prononcé sur la prise en compte des impôts latents dans les évaluations d’entreprises. Par ailleurs, l’article est consacré à l’évaluation des « données », une catégorie d’actifs dont la doctrine en matière d’évaluation s’occupe de plus en plus. Enfin, un regard est porté sur la pratique d’évaluation actuelle sous la forme des fairness opinions.

Lisez ici l’article complet paru dans EXPERT FOCUS octobre|2024.